LME : le Sénat écorne la mesure phare de la loi sur les grandes surfaces
Les sénateurs ont écorné dans la nuit de mardi à mercredi la mesure phare du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), à savoir l'assouplissement des conditions d'implantation des grandes surfaces. Les sénateurs, représentants des collectivités locales, ont imposé, par le biais d'amendements de la commission spéciale sur la LME dirigée par Gérard Larcher (UMP), la mise en place d'un garde-fou face aux grandes surfaces pour les élus des communes de plus de 15.000 habitants. Des zones d'aménagement commercial (ZAC) pourront être désormais définies dans les Schémas de cohérence territoriale (Scot). Les maires de ces zones seront autorisés à saisir la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) pour les implantations de 300 à 1000 m 2, celles justement pour lesquelles la LME voulait supprimer l'autorisation préalable. Les sénateurs, toutes tendances politiques confondues, ont exprimé leur vive inquiétude devant cet article phare du texte - article 27 - qui permet aux grandes surfaces de moins de 1 000 m 2 de s'établir dans une commune sans passer par l'avis d'une commission. Jusqu'à présent ce seuil était de 300 m 2.
