LME : l’Assemblée se donne six mois pour éclaircir les dérives

Lors de l’audition de la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) le 8 juillet à l’Assemblée nationale, Patrick Ollier (député UMP et président de la commission des affaires économiques) a signalé que la commission se laissait jusqu’à la fin de l’année pour éliminer les dérives de la LME dans les relations entre fournisseurs et distributeurs. Ce laps de temps écoulé, le député se réserve le droit de proposer de nouveau des outils législatifs pour encadrer les pratiques commerciales. Deux points majeurs gardent l’attention de la CEPC : les délais de paiement et la négociabilité. La représentante de l’Ania, Rachel Blumel, a tenu à rappeler l’importance d’une « lecture commune » de la loi car « les plans d’affaires sont une coquille vide et il y a confusion permanente entre le 3xnet et les tarifs », a-t-elle notamment précisé. Plusieurs députés présents ont souligné le durcissement des négociations entre fournisseurs et industriels, le spectre du déréférencement étant souvent brandi en cas de désaccord sur les tarifs, des contrats trop souvent renégociés ou encore des pratiques récurrentes de déstockage. Sans nier que la transparence totale est inenvisageable et que le rapport de force fait partie de la loi des affaires, les députés souhaitent néanmoins mettre en lumière des comportements abusifs.