LMAP : le texte adopté aujourd’hui
Le Sénat doit discuter cet après-midi du texte de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche rédigé par la commission mixte paritaire (CMP). Ce texte examiné hier par l’Assemblée nationale reprend la rédaction de l’hémicycle en matière de contractualisation, de prix après vente, d’interdiction des trois « R » pour les fruits et légumes, et de renforcement du rôle des interprofessions. La CMP a également entériné les mesures d’allégement de la procédure administrative applicable aux élevages en matière d’installations classées (réduction des délais d’examen et de recours et assouplissement de la procédure concernant les regroupements et modernisations d’élevage).
