Lindt & Sprüngli débouté par la cour de justice européenne
Affubler d’un ruban rouge un lapin ou un renne en chocolat ne peut suffire pour en faire une marque commerciale protégée en Europe, a jugé vendredi la Cour de justice européenne, déboutant ainsi le groupe chocolatier suisse Lindt & Sprüngli. Le célèbre groupe chocolatier contestait le refus de l’Office de l’harmonisation dans le Marché Intérieur (OHMI) de reconnaître en tant que marques reconnues en Europe certains de ses produits. Il cherchait notamment à faire protéger les formes d’un lapin, d’une clochette et d’un renne en chocolat avec un ruban rouge. Selon le droit européen, tous les signes susceptibles d’une représentation graphique, tels que les mots, les dessins, la forme d’un produit et le conditionnement de celui-ci, peuvent constituer des marques. Mais, concernant le lapin, la clochette et le renne, la cour a jugé que ces produits étaient dépourvus de caractère distinctif.
