L’Inao sur le chemin de la réforme

Le 17 mars dernier, le ministère a convoqué les représentants professionnels pour présenter la nouvelle ordonnance concernant l’organisation de l’Inao. La loi d’orientation agricole (LOA) prévoit de regrouper l’ensemble des signes officiels de qualité et d’origine dans un seul et même organisme, l’Inao rebaptisé Institut National de l’Origine et de la Qualité. L’arrivée du Label Rouge, de la bio et la mise en place de contrôles indépendants ont donné prétexte à des changements en profondeur. La durée du mandat des présidents des quatre Comités nationaux est ramenée de six à cinq ans. Le mandat du président de l’Institut, président du Conseil permanent, qui a la responsabilité entre autres de l’orientation politique de l’Institut, est porté de deux à cinq ans. « Ce changement est une bonne chose, constate Michel Prugue. Il donne de la durée pour construire une réelle politique à long terme».

Des « organismes de gestion »

La volonté des professionnels en AOC d’être contrôlés par des organismes indépendants, a amené la création d’un Conseil agrément et contrôle dont le rôle sera de construire les plans de contrôles avec les futurs « organismes de gestion », ex-syndicats de défense. Il agréera également les organismes certificateurs et les organismes agréés. 1/5 ^_e de ses membres viendront des organismes de contrôle, le reste étant constitué de représentants des professionnels. Il est trop tôt pour définir exactement vers quels choix se porteront les AOC : organisme agréé ou organisme certificateur. Ils devront cependant être accrédités compte tenu du règlement 882/2004. (voir encadré)

Le nombre de membres par comité ou conseil est porté à 50, hors représentants de l’administration. Ainsi, le comité des vins perdrait 23 membres et le futur comité produits laitiers/produits agroalimentaires en perdrait 13. Seul le nouveau Comité agriculture biologique échapperait à la règle avec 70 membres. Le Conseil permanent comportera 20 membres.