L'Inao met un terme à des entorses à la volaille Label Rouge

Un reportage paru dans un magazine cette semaine ( Choc, lire LM de mardi) provoque quelques remous dans la filière volaille Label Rouge. Il faut dire qu’en 45 ans d’existence, c’est la première fois qu’une tentative de fraude est ainsi découverte alors que la protection du label est au contraire plutôt bien assurée. L’affaire démarre par une brouille entre le groupement « L’association des poulets de Janzé » dont le client « Doux » ne veut pas rémunérer les différentes augmentations du prix des céréales. L’enjeu est important puisqu’il s’agit de 95 000 poulets semaine. À la date fixée, Le groupe Doux refuse de venir enlever la marchandise et se lance à la recherche d’un autre fournisseur de poulets. L’Association des poulets de Janzé se voit alors obligée de se lancer dans une recherche rapide pour sa marchandise, ce qui se concrétisera grâce à un accord avec une filiale du groupe LDC : la Société Normande de Volailles. Doux sera déboutée et condamnée à la fois en référé et en appel.

Quant au groupe Doux, il finira par trouver un groupement qualité « Le groupement des Fermiers d’Argoat » qui accepte de livrer le groupe « Doux » par l’intermédiaire de la société de commercialisation « L’agriculteur Briochin ». Mais pour pouvoir livrer cette quantité, pas d’autre possibilité que de transgresser les lois du Label Rouge qui autorisent au maximum 4 300 poulets par bâtiments. Qu’à cela ne tienne, on va aller au-delà ! Et ce sont 9 600 poussins qui se retrouvent ainsi parqués dans les bâtiments de certains éleveurs adhérents à l’ODG. L’organisme certificateur interrogé « Certis » accepte alors de délivrer une « dérogation » à la notice volaille.

Une dérogation indue et invalidée

La directrice adjointe de l’Inao chargée des produits laitiers, agroalimentaires et forestiers, informée des évènements, contacte immédiatement son homologue en charge des contrôles, de l’économie et de la communication, Daniel Nairaud. Celui-ci convoque dès le lendemain les trois parties dans son bureau pour le 1 ^er avril. A l’issue de l’entretien, Daniel Nairaud considère la dérogation accordée par l’organisme certificateur comme indue et invalide la décision. De même, il prévient l’organisme certificateur qu’il fera l’objet d’une « évaluation renforcée » qui met en jeu son agrément par l’Inao de pouvoir certifier les produits sous signes officiels d’origine et de qualité. De plus, il met en demeure les intervenants de retirer immédiatement le surplus des poulets contenus dans les bâtiments afin de retomber dans les normes de la notice, soit 4 300 poulets. Les 4 300 autres seront déclassés et vendus en poulets industriels.

D’autre part, Eric Cachan, président du Synalaf, qui a réuni son Conseil d’administration dès qu’il a été informé, a condamné vivement cette pratique et a pris les mesures nécessaires pour faire cesser cet incident. La décision a été prise à l’unanimité du Conseil d’administration. Cette affaire se termine sans casse, mais soulève malgré tout une question fondamentale. Un organisme certificateur dispose obligatoirement d’un comité de certification. Comment celui-ci a-t-il pu donner son aval et laisser passer la mesure de dérogation illégale par rapport à la notice ? D’autant que celle-ci aurait été de toute façon relevée lors du prochain audit de l’organisme certificateur par la comptabilité analytique.

Vincent Couepel, directeur de l’OC Certis, joint par Les Marchés, nous a apporté la précision suivante : « La dérogation n’était demandée et accordée que pour dix jours. C’est-à-dire que l’ODG “Les Fermiers d’Argoat” souhaitait bénéficier de dix jours supplémentaires afin d’avoir la place pour dispatcher les volailles dans d’autres bâtiments. Nous n’aurions jamais accepté pour une période plus longue. Nous nous serions mis en porte-à-faux à la fois vis-à-vis du règlement européen et de la notice technique volaille ». Le problème c’est que la notice volaille ne prévoit pas ce cas d’espèce et interdit un nombre supérieur à 4 300 volailles par bâtiments quel que soit l’âge des volailles, ce que semble ignorer Vincent Couepel. « Cet incident montre bien que le Label Rouge est bien gardé et que toute tentative d’irrégularité qui pourrait nuire au consommateur et à l’image du label est sévèrement réprimée », constate avec force Eric Cachan.