L'examen de la Loi Grenelle 1 démarre à l'Assemblée
Un an après l'organisation des débats, le Grenelle de l'environnement est arrivé sur les pupitres des députés, appelés par les acteurs qui ont participé à ces Etats généraux à ne pas en rogner les ambitions (lire Attendez-vous à savoir dans LM de mardi). Loi d'orientation, le texte « Grenelle 1 » est chargé de traduire au plan législatif les 268 engagements adoptés au terme des tables-rondes de la fin octobre 2007. Mais le texte initial, d'une cinquantaine d'articles, fait déjà l'objet de multiples amendements de la part du gouvernement lui-même et des députés, qui cherchent pour certains à entrer dans le détail technique de la mise en oeuvre, théoriquement renvoyée à la loi Grenelle 2 qui sera présentée au Conseil des ministres d'ici la fin de l'année. L'ensemble du calendrier Grenelle accuse déjà un retard important sur les ambitions initiales de boucler les deux lois avant la fin de l'année, en raison d'un ordre du jour parlementaire surchargé. Mais aux craintes d'enlisement succède le souci de respecter et faire valoir les ambitions du processus. Sur les 268 engagements du Grenelle de l'environnement, une poignée a été mise en oeuvre, d'autres sont au point mort, mais la plupart sont suspendus à l'adoption des lois Grenelle. Concernant les OGM, la France a suspendu en février 2008 la seule culture commerciale génétiquement modifiée, le maïs MON810, et obtenu en juin l'accord de ses partenaires européens pour une révision des procédures d'homologation des OGM en faveur de l'environnement. En mai, le Parlement a adopté la loi qui reconnaît le « droit de produire avec ou sans OGM ». Mais le Haut Conseil sur les biotechnologies n'est toujours pas en place.
