L'Europe élargit sa politique de promotion

Le nouveau règlement sur la promotion des produits agricoles est paru au journal officiel de l'Union européenne (UE) le 4 novembre dernier. « Dans le contexte actuel de forte concurrence, je suis convaincu que le nouveau régime de promotion et le triplement du budget disponible (qui passe à 200 millions d'euros par an, ndlr) permettront de renforcer notre capacité de trouver de nouveaux marchés à moyen terme, de diversifier les marchés existants et d'expliquer aux consommateurs, en Europe et dans le monde, les critères de qualité des produits agricoles de l'Union européenne », s'est immédiatement félicité Phil Hogan, nouveau commissaire européen à l'Agriculture.

En vigueur à partir du 1er décembre 2015, ce nouveau règlement diffère du précédent par un budget plus conséquent (le budget actuel est de 61 millions d'euros par an), mais aussi par des taux de cofinancement plus élevés de la part de l'UE (jusqu'à 85 % pour les mesures de crise, le cofinancement national disparaissant). Par ailleurs, le texte étend la politique de promotion à d'autres produits agricoles que ceux figurant à l'annexe 1 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Désormais « bière, chocolats et produits dérivés, produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie, boissons à base d'extraits de plantes, pâtes alimentaires, sel, gommes et résines naturelles, pâte de moutarde et maïs doux » pourront faire l'objet de programmes cofinancés par l'Union européenne. Les produits de la pêche et de l'aquaculture rentrent aussi dans le règlement, mais à condition que d'autres produits agricoles précédemment cités fassent également l'objet du programme considéré.

Autre nouveauté, au-delà des organisations professionnelles ou interprofessionnelles, « des organisations de producteurs (OP) ou des associations d'organisations de producteurs reconnues par un État membre » peuvent désormais proposer un programme. C'est également le cas pour des « organismes du secteur agroalimentaire dont l'objet et l'activité consistent à donner des informations sur les produits agricoles ou à faire leur promotion, et auxquels l'État membre concerné a confié en ce domaine une mission de service public ».

Le comité des Régions dans son avis d'avril 2014 avait prôné d'inclure aussi « les PME pour autant qu'elles orientent la promotion vers les systèmes de qualité reconnus ». Une disposition non retenue dans le texte final qui stipule toutefois, dans les dispositions générales, que dans la conception des programmes de promotion « la Commission devrait prendre particulièrement en compte la place prédominante des PME dans le secteur agroalimentaire ». De même, une attention particulière devra être portée « aux handicaps des régions montagneuses, insulaires et ultrapériphériques de l'Union européenne ».