L’étiquetage « sans OGM » possible dès le 1er juillet
Un décret paru au journal officiel de ce jour fixe les « mentions particulières d’étiquetage » des produits végétaux et animaux destinés au consommateur final. La mention « sans OGM » concerne les produits végétaux ne dépassant pas 0,1 % de présence fortuite. Les mentions « nourri sans OGM (< 0,1%) » et « nourri sans OGM (<0,9%) » concerne les viandes et poissons non transformés d’élevages ayant reçu, pour la première mention, une alimentation sans OGM et dans le second cas, un aliment non soumis aux obligations d’étiquetage. Dans le cas du lait et des œufs la mention est « issu d’animaux sans OGM » attachée aux précisions « <0,1 % » ou « <0,9% ». Le décret précise les durées minimales d’alimentation adéquate : au moins 6 mois en production laitière, six semaines en production d’œufs, toute la durée d’élevage à compter du poussin de 3 jours en volaille de chair et un an pour les autres animaux (mais trois quarts de la vie d’un animal vivant moins d’un an). S’agissant du miel, le décret fixe les conditions d’usage de la mention « sans OGM dans un rayon de 3km ». Ces mentions doivent figurer à côté de l’ingrédient concerné. Elles pourront être mises en avant à différentes condition ; il faut notamment que l’ingrédient concerné représente au moins 95% de la composition.
