Les vins de pays en route vers les IGP
La réforme de l’OCM vitivinicole prévoit que les vins de pays deviendront des IGP au 1 er août. Le plan pour la viticulture française de Michel Barnier les intègrera donc à cette date à la famille des SIQO et en confiera la gestion à l’Inao, avec la création d’un comité national.
Côté pratique, les choses devraient se passer simplement : à cette date, tous les vins de table à indication géographique seront inscrits au registre des IGP, à moins qu’un syndicat ne le souhaite pas. L’obligation de disposer d’un cahier des charges communautaire n’interviendra qu’au 31 décembre 2011.
Les modalités applicables à cette période transitoire seraient déjà en voie de calage entre le ministère, Viniflhor, l’Inao et les représentants des vins de pays.
Au 1 er août 2009, chaque dénomination devra disposer de son cahier des charges national. Pour l’élaborer, un réel souci de simplicité et d’efficacité aurait permis d’arrêter le principe selon lequel chaque cahier des charges serait constitué de la colonne vertébrale de l’actuel décret, complétée des quelques éléments imposés par le code rural.
Pour les modalités de contrôle, le dispositif doit être conforme aussi bien à la loi d’orientation agricole de 2006 qu’aux exigences communautaires issues de l’OCM et des règlements relatifs au contrôle officiel. Toutefois, comme pour les cahiers des charges, les discussions semblent suivre la voie du pragmatisme.
Un plan de contrôle type
Un plan de contrôle ou d’inspection type applicable jusqu’au 31 décembre 2011 serait en voie d’achèvement et reprendrait presque à l’identique les modalités contenues dans le guide d’agrément des vins de pays de Viniflhor pour permettre une transition en douceur. Ce plan type sera mis en œuvre par un organisme de contrôle qui, tel est le souhait des professionnels, pourrait être, comme pour les AOC, soit un organisme certificateur, soit un organisme d’inspection. En effet, le sujet des contrôles est un point de grande vigilance pour les professionnels avec comme exigence forte la simplification.
Parallèlement à la catégorie IGP, on crée au niveau communautaire la catégorie AOP viticoles, ce qui alignera ce secteur sur les produits alimentaires pour lesquels ces catégories existent déjà.
