Les taxes sodas « inconstitutionnelles », selon l’Ania

Les taxes sodas, l’une sur les boissons à sucres ajoutés, l’autre sur les boissons avec édulcorants, votées vendredi par les députés, sont « inconstitutionnelles », estime Jean-René Buisson, président de l’Ania. La taxe sur les boissons sucrées, de deux centimes par canette, rapportera 240 M Eur, dont une moitié devrait financer la réduction des charges sociales dans l’agriculture. Selon l’Ania, l’autre moitié servira au financement de la sécurité sociale, au nom de la santé publique. Celle sur les édulcorants 40 M Eur, sera également destinée à l’agriculture, a indiqué la ministre du Budget, Valérie Pécresse. « Il n’y a aucun lien » entre les deux affectations du produit de la première taxe, explique Jean-René Buisson. Quant à la seconde, elle « ne comporte pas de motivations ». L’Ania, qui ne peut pas saisir directement le Conseil constitutionnel, lui « transmettra un mémoire » avec ces arguments. De son côté, Valérie Pécresse a estimé devant les députés que la distinction entre les deux taxes permettait de « sécuriser juridiquement le dispositif ».