Les signes de qualité animent le débat
Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui sera examiné jeudi en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, cache une série de mesures touchant directement les produits alimentaires attachés au terroir. Dans ce que certains appellent à juste titre un fourre-tout (lire Les Marchés d’hier), on distingue entre les lignes plusieurs articles (souvent déposés en amendement par le Sénat) qui pourraient affecter l’avenir des signes de qualité.
Le plus polémique est bien sûr celui qui autorise aux vins sous appellation d’origine ou sous indication géographique d’avoir recours dans leur publicité à « des références et représentations relatives aux caractéristiques sensorielles et organoleptiques du produit». Devant l’ire des alcoologues, les députés s’apprêtent à modifier le texte en parlant plutôt de « caractéristiques qualitatives » du produit. Maintenant la liberté offerte aux viticulteurs, un amendement déposé par la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire se protège avec l’ajout de la formule suivante : « ces références doivent être compatibles avec l’objectif de modération dans la consommation dudit produit».
Les vins de pays reconnus SOQ
Un autre amendement adopté par le Sénat en mai dernier, contre l’avis du gouvernement, concerne le secteur viticole et reconnaît les vins de pays comme signes officiels de qualité. Faisant fi de la réglementation communautaire qui inscrit les vins de pays dans la catégorie des vins de table et de la réflexion actuelle engagée sur la politique de qualité, les sénateurs ont quand même voté cet amendement proposé par un sénateur de l’Aude.
L’Assemblée nationale semble vouloir revenir sur cette disposition. « La création d’une véritable appellation semblant prématurée, assortie d’un contrôle insuffisamment précisé et risquant d’aboutir à une confusion avec les AOC, la commission des affaires économiques a jugé préférable de ne pas y procéder précipitamment dans ce projet de loi», affirme le rapporteur UMP Yves Coussain.
En revanche, les députés ne semblent pas hostiles à la proposition défendue par les sénateurs d'élargir les termes autorisés sur les étiquettes de vins de pays. Le texte de projet de loi ajoute aux termes «domaine» et «mas» déjà permis ceux de «tour», «moulin», «abbaye», «bastide», «manoir», «commanderie», «monastère», «prieuré», «chapelle» ou «campagne».
L'agriculture biologique qui devait être stimulée par le projet de loi semble en revanche avoir moins soulevé l'enthousiasme et le zèle des parlementaires. Le texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale rendait obligatoire la création de sections consacrées aux produits issus de l'agriculture bio au sein des organisations interprofessionnelles de portée générale. Le Sénat l'a assoupli en indiquant que ces sections pouvaient être rendues obligatoires par décret. Yves Coussain, le rapporteur à l'Assemblée nationale, évoque maintenant la création de sections ou de commissions et laisse aux interprofessions le pouvoir d'en définir les modalités.
Enfin, dans le cadre du projet de loi qui fait la part belle au développement de la montagne, les parlementaires ont ajouté leur grain de sel sur la dénomination «montagne», interdisant son apposition sur l'étiquetage des produits à AOC.
