Les semences retirées de la loi contrefaçon
Les députés devraient adopter mardi une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon qui prévoit notamment des dédommagements plus élevés pour les victimes. En commission, les députés n’ont pas tranché la question controversée des semences de ferme, assimilées à de la contrefaçon de semences industrielles. Mais celle-ci sera abordée en séance puisque la Confédération paysanne a obtenu du gouvernement qu’il dépose un amendement excluant les semences de ferme du champ de ce texte, après l’occupation du siège du Groupement national interprofessionnel des semences et plants à Paris. Mais le sujet semences « continuera à être discuté dans le cadre de la loi d’avenir », selon le cabinet du ministre de l’Agriculture.
