Les Scop comme solution à la transmission de PME

«La crise financière et les dégâts qu’elle a commis sur nos territoires nous laissent un testament : nous avons le devoir de promouvoir un modèle économique plus patient, plus tempérant, plus durable », a déclaré Benoît Hamon le 22 janvier, lors de l’adoption en séance plénière de l’avis « Entreprendre autrement : l’économie sociale et solidaire » du Conseil économique, social et environnemental (Cese).
Cet avis avait été sollicité par le ministre en vue de la future loi relative à l’économie sociale et solidaire, qui sera présentée en Conseil des ministres avant la fin du premier semestre 2013. Il fait la part belle au développement des Scop (sociétés coopératives et  participatives) dans le cadre de la reprise d’entreprises saines par leurs salariés. Le Cese estime plus largement que « le modèle coopératif, dont les Scop, peut apporter une solution à l’enjeu de la transmission de PME saines ». Dans ce but, l’avis propose une série de mesures et notamment qu’en l’absence de transmission familiale, les salariés disposent d’un droit de reprise, « dans un délai raisonnable au cours duquel cédants et salariés repreneurs examinent les conditions de transmission ».

Création d’un statut de « Scop d’amorçage »

Le Cese prône aussi la création d’un statut transitoire de Scop d’amorçage, permettant un portage temporaire, avec détention majoritaire du capital par des associés extérieurs pendant cinq à dix ans, « le temps que les salariés puissent racheter les parts nécessaires à la détention majoritaire du capital ». Dans le cas d’entreprises en difficulté, l’organisation consultative estime en revanche que la formule de reprise par les salariés doit être utilisée avec prudence. « Il est regrettable de constater que cette opération (NDLR : qualifiée « de la dernière chance ») est souvent effectuée trop tardivement », écrivent les rapporteurs Patrick Lenanker et Jean-Marc Roirant.