Les professionnels critiquent le lien de l’IGP avec les signes officiels de qualité

Le Salon International de l’Agriculture est une vaste caisse de résonance, propice aux débats. Un de ceux qui a été au cœur de la dernière édition est le suivant : faut-il déconnecter la reconnaissance européenne de l’indication géographique protégée du système qualitatif français Label Rouge et Certification de conformité ?

Pour les tenants du statut quo, cela ne fait pas de doute : la liaison entre l’IGP et les signes de qualité, symboles de la rigueur française en matière de qualité, doit rester. Aujourd’hui, ce lien est prévu dans la loi de 1994 et la loi d’orientation de 1999. Cette spécificité française est matérialisée par un cahier des charges homologué ou validé par la Commission Nationale des Labels et des Certifications (CNLC) qui vient s’ajouter à la protection européenne, les logos attestant cette différence de qualité. Si l’on supprime la liaison avec le Label Rouge ou la CCP, certains opérateurs s’inquiètent que la qualité des produits ne s’en ressente.

Mais pour les opposants au système , nombreux si l’on en juge par les réflexions entendues au SIA, la France s’isole de l’intégralité des autres Etats membres au sein desquels l’accès à l’IGP est direct. Le passage par la CNLC est ressenti comme un dédale qui rallonge l’accès à la protection européenne.

« Beaucoup d’opérateurs renoncent à protéger leurs produits par peur du coût, de la durée et de la pesanteur du système,estime Yves Montecot, secrétaire général du Syvor (produits normands sous signes officiels) et ancien secrétaire général du Cerqua. Il ne s’agit pas, en supprimant la liaison, de baisser la qualité des produits, il faut la maintenir et augmenter le nombre de dossiers déposés. Plus il y en aura, plus la qualité sera représentée et plus on aura de chances de faire accepter les dossiers à l’OMC. Dans le cas d’une déconnexion, l’Inao aurait tout légitimité pour fixer le niveau du contenu du cahier des charges».

French connection

« Déconnecter », n’aboutirait pas à réduire le niveau qualitatif, mais à considérer que l’origine est porteuse en elle-même de qualité, prônent les adeptes du changement. « Si un produit revendique un signe de défense de l’origine, il est impératif qu’il soit de qualité, donc qu’il comporte un cahier des charges contrôlé par des organismes agréés », martèle Marc Roose, directeur du Palso (IGP foie gras du Sud-Ouest).

Plusieurs professionnels relèvent le paradoxe actuel : bien que riche en produits d’origine, la France pourrait se trouver dans l’avenir en « déficit» d’IGP par rapport à ses voisins européens. Aujourd’hui, seules 8 IGP françaises sont en consultation publique sur 58 dossiers déposés à Bruxelles. Le rôle et la mission de l’Inao, désormais chargée de l’étude des dossiers d’IGP, ne sont pas pour autant contestés. Dans le système actuel, l’Institut n’intervient pour statuer sur l’origine que lorsque la Commission nationale des labels a validé les dossiers, c’est-à-dire entre 1 à 2 ans après le dépôt initial du dossier.

Il reste que l’arbitrage final du dossier dépendra du maintien de la CCP en tant que signe officiel. Un logo en panne, une communication absente, des référentiels déposés, validés mais non utilisés, un intérêt quasi absent des distributeurs qui préfèrent monter leurs propres cahiers des charges en contrôle privé : autant d’arguments qui militent pour le passage de la certification dans le domaine privé. Une simple assurance entre professionnels. En cas de disparition de la CCP, il paraîtrait difficile de maintenir la connexion avec le seul Label Rouge compte tenu de son positionnement haut de gamme. Pour l’instant, le ministère consulte. Plusieurs rapports ont été demandés sur la CCP et les IGP, sans compter l’avis du Conseil National de l’Alimentation. Le président de la section examen des référentiels et le président de la CNLC n’ont pas encore été nommés. Ce pourrait être un signe avant coureur de changements ?

Partisans et opposants de la réforme s’entendent sur un point : si l’on veut que l’IGP devienne un signe à part entière, il faudra lui donner les moyens de sa reconnaissance.

On n’en prend pas le chemin : seules cinq IGP françaises sur 70 apposent le logo européen sur leurs emballages.