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Les produits d’origine ne digèrent pas l’accord avec les Etats-Unis

Plus d’un mois après sa signature, l’accord signé entre l’Europe et les Etats-Unis sur la protection des appellations et la libéralisation des pratiques oenologiques reste très contesté côté français.

Le 15 septembre dernier, la Commission Européenne formalisait un accord avec les Américains reconnaissant le caractère plus ou moins générique de certaines de nos appellations dont le Champagne, le Chablis, le Haut-Sauterne, Bourgogne (lire LM du 20/9 et du 26/9). La France n’est pas le seul pays concerné puisque sont partie de l’accord le Porto, le Sherry, le Chianti... Au total 17 appellations « semi-génériques » européennes vont devoir accepter l’usurpation officielle de leurs noms de façon tout à fait légale sur le territoire des Etats-unis.

« Selon l’accord, si le législateur américain interdit les usurpations d’indications géographiques européennes, cela ne concernera que les nouvelles marques déposées, précise la Confédération des producteurs de vins et d’eau-de-vie de vins à appellation. Cet accord comporte donc une acceptation expresse des usurpations de nos appellations d’origine réalisées jusqu’à aujourd’hui par des marques américaines. Dans ces conditions, c’est le concept même d’indication géographique qui est en danger ».

Bien sûr, ces usurpations n’auront pas droit de cité en Europe où les noms géographiques correspondants sont protégés. Mais, selon David Thual, secrétaire général d’OriGIn : « l’accord va plus loin, car les Américains pourront ainsi exporter du Champagne de Californie dans tous les pays où il n’existe pas d’accords bilatéraux avec la France. C’est le concept des indications géographiques qui est attaqué ».

Comme nous l’avons déjà indiqué, les exportateurs des appellations concernées (les maisons de Champagne notamment) ont un point de vue plus nuancé sur le sujet. Les entreprises voyaient se profiler avec angoisse la certification américaine sur un certain nombre de produits européens dans le cadre de la lutte des Etats-Unis contre le bio-terrorisme. A priori, selon l’accord prévu, les appellations concernées devraient échapper à ces certifications. En complément de cet accord, les Etats-unis ont réussi également à faire reconnaître les pratiques œnologiques des vins américains en Europe. Ces pratiques sont différentes des nôtres et utilisent des procédés interdits à nos Appellations d’origine contrôlées.

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