Les producteurs bios de Bretagne crient victoire
Les représentants des organisations du bio en Bretagne, groupements d’agriculteurs, interprofessions… avaient le triomphe ostentatoire, jeudi dans le Finistère, devant les journalistes. « Victoire historique à Bruxelles […] ! La cour de justice des communautés européennes rend légitime l’interprofession biologique nationale tant attendue».
Objet de leur joie : l’ordonnance rendue le 29 janvier par la cour de justice dans une affaire opposant depuis une dizaine d’années le Cerafel, comité économique en fruits et légumes de Bretagne et une exploitation en légumes biologiques. C’est un argumentaire construit en réponse à une demande formulée par la cour d’appel de Caen devant laquelle l’affaire a été renvoyée après plusieurs recours. Le Comité économique perçoit des cotisations chaque année auprès de tous les légumiers, bio ou non. Ce que contestent les producteurs bio qui réfutent au comité le droit de les représenter car, disent-ils, « on ne bénéficie pas de leurs actions ni de leur communication ».
Ils parlent même de « harcèlement » quand le Cerafel réclame devant les tribunaux le non-paiement de ces taxes aux frondeurs une vingtaine de procédures individuelles et une contre une OP de 45 producteurs sont en cours. Aussi l’ordonnance de la cour européenne de justice les remplit d’espoir car, selon la lecture qu’ils en font, elle reconnaît leur « situation objectivement différente » vis-à-vis des légumiers conventionnels. Conséquence, toujours selon les producteurs bios, les cotisations que leur demande le Cerafel constituraient une discrimination à leur égard. En d’autres termes, ce n’est pas à un comité de gestion de l’agriculture conventionnelle de s’occuper des affaires biologiques.
Une interprofession pour le bio ?
Etape suivante ? Ni plus ni moins créer « une interprofession multiproduits nationale en bio ayant le droit de prélever des cotisations », a livré René Léa, président de l’Association des producteurs en fruits et légumes bio de Bretagne (APFLBB). Couper le lien du bio avec le conventionnel, en quelque sorte, pour contribuer à son développement. « Dans leur logique, il faudrait un ministère de l’Agriculture Biologique», lance en forme de boutade le directeur du Cerafel, Yvon Auffret. Ce dernier ne fait évidemment pas du tout la même lecture de l’ordonnance de la cour européenne de justice. Il rappelle que l’ordonnance renvoie aux juridictions nationales, en l’occurrence à la cour d’appel de Caen, et que c’est à elle qu’il incombe de se prononcer désormais.
