Les interprofessions ont « du plomb dans l’aile », selon la Conf’
La Confédération paysanne souligne « l’insécurité juridique » qui affecte les cotisations volontaires obligatoires (CVO) des interprofessions. Elle voit un signe de cette insécurité dans la transmission au Conseil constitutionnel la question de constitutionnalité portée par le Comité d’action des vignerons de Bordeaux. « Le Conseil constitutionnel, mais aussi les juges européens auront à se prononcer sur la licéité des CVO postérieures à leur notification à la Commission européenne, en novembre 2008 », souligne le syndicat.
