Les identificateurs de la qualité et de l’origine sont en danger

Une véritable menace pèse sur les Signes d’identification de la qualité et de l’origine (Siqo). Les industriels lassés de procédures floues, onéreuses et incertaines semblent vouloir se tourner de plus en plus vers des certifications privées ou les acteurs sont beaucoup plus réactifs et plus prompts à s’organiser. Les intervenants de la table ronde dédiée aux Siqo lors des deuxièmes entretiens de la qualité n’ont pas abordé directement cette délicate question. Mais les échanges qui ont en grande partie porté sur la rationalisation et l’harmonisation des procédures des Siqo ne laissaient pas l’ombre d’un doute sur leur préoccupation réelle.

Les modifications structurelles effectuées ces dernières années ont transformé le système de qualité français en « un empilement de procédures, dont il n’est plus possible pour les acteurs économiques et les consommateurs d’en comprendre totalement le fonctionnement » (Avis n° 45 du Conseil National de l’Alimentation sur le développement des Siqo adopté le 30 octobre 2003). Cette complexification constitue un frein inquiétant pour l’accès au système de qualité et « si rien n’est fait dans les deux ans à venir, on risque de voir disparaître les signes officiels», s’inquiète Loïk Gallois, directeur de la certification chez Certipaq.

Le CNA propose d’éditer un guide pédagogique

Simplifier et rationaliser le fonctionnement des instances administratives devient donc primordial. Faute d’une bonne compréhension, de nombreux demandeurs s’engagent dans des voies inadaptées et voient leurs dossiers maintes fois déboutés. Ce sont en grande partie ces demandes de certifications inadéquates qui biaisent le temps moyen d’instruction administrative des dossiers et renforcent la lourdeur du système. Pour éviter cela, Stéphane Neyrat, ingénieur d’études à l’Isara a souligné l’importance d’une préparation en amont. « Avant de se lancer dans la rédaction d’un cahier des charges, il est indispensable de réaliser une bonne étude de faisabilité», a-t-il ajouté.

Pour cela, le CNA propose d’éditer un guide pédagogique à l’attention des « futurs groupements qualité » en vue de présenter le dispositif d’ensemble de la certification. Il propose aussi de nombreuses mesures pour accélérer directement les procédures. Parmi celles-ci : « une affectation de moyens administratifs plus importants, un raccourcissement des délais d’expertise, une élimination des effets de « cascade » qui consistent à parfois renouveler des questions à chaque passage de dossier » (avis n° 45 du CNA). Mais face à ce dédale de réglementation, et dans une perspective de nécessaire évolution, les acteurs du secteur ont les yeux rivés sur une prise de position du ministère. Une position qui pourrait bien faire bouger ce carcan administratif.