Les grossistes incapables d'appliquer la loi Hamon

La loi Hamon complexifie les relations clients-fournisseurs ! La CGI a dû éditer un guide pratique pour les chefs d'entreprise », déclarait Marc Hervouet, président de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international lors de ses vœux à la presse le 14 janvier. Selon le texte, les entreprises de négoce agroalimentaire devraient avoir conclu des conventions uniques pour le 1er mars prochain, sous peine de s'exposer à des sanctions administratives. Une révolution pour les grossistes, à 95 % des PME, habitués à exprimer leurs modalités de fixation des prix sur les factures et à entretenir des relations basées sur la parole donnée avec des fournisseurs qu'ils connaissent depuis parfois des générations. « Selon la loi Hamon, il faut contractualiser pour chaque produit pour un an à un prix fixé, puis rédiger un avenant à chaque fois que l'on veut changer le prix », déplore Marc Hervouet.

Prenant le cas de son entreprise, Courtin, grossiste en volailles à Rungis, réalisant 35 millions d'euros de chiffre d'affaires avec 45 salariés et commercialisant 3 000 articles de 450 fournisseurs, il lui faudrait signer près de 1 500 contrats en amont, avec un avenant par jour, calcule-t-il. « Et à l'aval, j'ai 2 500 clients qui me prennent entre 4 à 5 articles, soit 10 000 contrats. Le tout à préparer entre octobre et fin février. C'est totalement irréaliste ! », commente-t-il. La CGI a fait rédiger un guide par le cabinet d'avocat Vogel & Vogel qui pointe les difficultés d'application de la loi Hamon pour le commerce de gros et le commerce international (soumis en plus à l'effet devise) et propose des pistes de réflexion pour faire évoluer le régime juridique. Un guide présenté au Sénat le 5 novembre dernier.

Le 24 décembre, la CGI a également eu l'occa-sion d'interpeller Emmanuel Macron lors de sa visite à Rungis. Le ministre aurait reconnu que la loi Hamon était difficilement applicable pour les grossistes. À l'heure actuelle, la plupart des entreprises du secteur seraient dans l'illégalité, mais la DGCCRF devrait se montrer indulgente.

Afin de régler le problème, la CGI travaille à la rédaction d'amendements pour corriger la loi Hamon et sortir le commerce de gros des nouvelles règles en matière de négociations commerciales. Amendements qui seront proposés dans le cadre de la loi Macron. « Nous avons des réunions quotidiennes pour ajuster le texte, mais les amendements sont presque prêts », confie Marc Hervouet. Reste la difficulté de bien définir le commerce de gros pour que les centrales d'achat de la grande distribution ne s'engouffrent pas dans la brèche...