Les députés votent en faveur de l’encadrement des drives
L’Assemblée nationale a adopté vendredi un encadrement des drives lors du débat sur le projet de loi Duflot. Les drives seront soumis à des demandes d’autorisation commerciale, comme les autres commerces, prévoit l’une des dispositions du projet de loi sur l’accès au logement et pour un urbanisme rénové. Jusqu’alors, la seule condition exigée pour ouvrir un drive était d’avoir un permis de construire. Seuls les drives pleinement intégrés à un magasin existant et n’entraînant pas la création d’une surface de plus de 20 m2 n’auront pas besoin d’une autorisation d’exploitation commerciale, selon un amendement radical de gauche voté vendredi.
