Les députés exonèrent le transport de lait de l’écotaxe
Les députés ont exonéré jeudi le transport de lait en camion citerne de l’écotaxe poids-lourds à l’initiative et à la grande satisfaction des députés bretons, à l’occasion du projet de loi sur les infrastructures de transports qui met en oeuvre effectivement l’écotaxe. L’Assemblée a voté à 86 voix pour et 2 voix contre cet amendement. Le ministre délégué chargé des Transports, Frédéric Cuvillier, s’en est remis à la « sagesse » de l’Assemblée. Au sujet de tout le dispositif, Martial Saddier (UMP) a lancé : « Vous aurez des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) sur les modalités d’application et nous craignons que le Conseil constitutionnel censure ». Le projet de loi a déjà été adopté par le Sénat. L’écotaxe votée en 2009 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, doit entrer en vigueur le 1er octobre 2013.
