Les députés devraient examiner la future loi sur l’eau le 9 mai prochain
De la bouche même de Nelly Olin, la nouvelle loi sur l’eau est en souffrance depuis près de dix ans. Cette nouvelle loi, examinée par le Sénat le 14 avril 2005, n’avait jamais pu être inscrite à l’Assemblée Nationale. Les choses auraient singulièrement avancé, puisque la ministre vient d’annoncer son examen en première lecture à l’Assemblée Nationale le 9 mai prochain. Nelly Olin a confirmé que le vote de la loi devrait intervenir avant la fin de la session parlementaire d’été, soit à la mi-juillet. Son passage en deuxième lecture à l’assemblée nationale et au Sénat serait d’ores et déjà prévu pour la mi-juin. La nouvelle loi sur l’eau redonne notamment une base solide et constitutionnelle au système de redevance des agences de bassin. Elle prévoit également la répartition des membres siégeant au comité de bassin (élus, usagers et Etat). En outre, elle traite de la qualité des milieux naturels, des pollutions diffuses et s’interroge notamment sur le traitement de l’assainissement non collectif. Elle introduit également la possibilité aux communes de faire varier le prix de l’eau en tenant compte des variations de population (notamment dans les communes du littoral). Elle réorganise enfin les structures de la pêche.
