Les contrôles des AOC est en marche

À l’initiative de Gérard César, sénateur de la Gironde, le Sénat souhaitait faire le point sur «les promesses des signes de qualité et d’origine». Au cours de cette table ronde, Philippe Mauguin, directeur de l’Inao et René Renou, président du Comité national des vins et eaux- de-vie ont fait le point sur l’avancement de la réforme des contrôles en matière d’AOC viticoles. Depuis deux ans, sous l’impulsion de Michel Prugue, président de l’Institut, la décision a été prise de remettre à plat les contrôles de tous les comités de l’Inao. L’objectif étant de définir des points clés contrôlables permettant ainsi de garantir la qualité spécifique des AOC. Et ce, afin d’améliorer la transparence des AOC, souhait exprimé depuis longtemps par la presse et les Associations de consommateurs.

Philippe Mauguin expose pour Les Marchés le fonctionnement de ces contrôles dans le secteur viticole.

Les Marchés : Quels sont les types de contrôles mis en place dans le secteur viticole?

Philippe Mauguin : Nous avons mis en place trois types de contrôles. En amont, les contrôles avant entrée en production qui concernent les demandes d’autorisation de plantation pour vérifier l’adéquation de l’encépagement par rapport à la parcelle. Ensuite, dans le cas où il n’existe pas encore de délimitation parcellaire, nous vérifions l’aptitude des parcelles au milieu naturel. Toujours en amont, interviennent les contrôles des conditions de production qui se situent à deux niveaux : des contrôles documentaires sur les déclarations de récolte et sur les demandes d’agrément et un contrôle terrain. Celui-ci porte, entre autres, sur les matières premières, les modes de récolte et l’élaboration des vins. Ces contrôles sont complétés en aval par un examen analytique et organoleptique de chaque lot de vin soumis à l’agrément de l’Inao.

LM. : Qui fait ces contrôles ?

Ph.M. : Dans le secteur viticole, le contrôle est réalisé soit par les services de l’Inao, soit pour ce qui concerne l’examen analytique et organoleptique des vins par un organisme extérieur agréé par l’Inao. Depuis deux ans, avec l’entrée en vigueur du décret de novembre 2002 sur le contrôle à la parcelle, ce dispositif a été complété par la mise en place d’une commission de suivi des conditions de production pour chaque AOC. Nommée par l’Inao sur proposition du syndicat de défense, elle est composée de viticulteurs et éventuellement d’experts afin de lui conserver son aspect collectif. Leur rôle est d’abord pédagogique. Si la commission de suivi remarque une non-conformité dans l’encépagement, la taille ou l’état sanitaire de la vigne, elle fait un constat matérialisé sur fiche. L’Inao adresse alors un avertissement au producteur et demande la correction de cette non-conformité. Lors du deuxième passage de la commission et d’un agent de l’Inao, le contrôleur vérifie que la correction a bien été prise en compte. Dans le cas contraire, la parcelle perd le droit à l’AOC et ne peut plus figurer sur la déclaration de récolte.

LM. : Pourquoi rester avec le système du contrôle collectif ?

Ph. M. : Une appellation est un bien collectif dont chaque viticulteur est le gardien. Il me semble logique que des professionnels qui ont demandé aux pouvoirs publics de rendre obligatoires des règles de production s’impliquent dans le suivi de leur mise en œuvre ! Ce suivi est réalisé par une commission qui connaît bien la viticulture et chaque vigneron est ainsi évalué, et le cas échéant conseillé par ses pairs. Pédagogiquement c’est une bonne formule. Elle associe la responsabilité collective qui est à la base de l’AOC, et l’indépendance apportée par l’établissement public qu’est l’Inao, les décisions d’avertissement ou de déclassement de parcelles restant de notre seul ressort. J’ajoute que, à la suite du dernier comité national des vins et eaux de vie, René Renou, son président, a fait partir une lettre à chaque syndicat d’appellation l’invitant à réexaminer son décret, afin de renforcer les éléments permettant de garantir la qualité et la typicité de l’appellation, qui seront autant de points clés pour le contrôle.