Les cantines scolaires échappent au relèvement de TVA à 7 %
Les députés ont décidé mercredi à l'unanimité de laisser le taux réduit de TVA applicable aux cantines scolaires à 5,5 % au lieu de le relever à 7 % comme le prévoyait le projet de budget rectificatif 2011. La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a donné un avis favorable à cet amendement « pour faire un geste », qui se chiffre à 30 M Eur, notamment envers les communes. « Nous ne devons pas inciter à désinscrire les enfants des cantines scolaires », a-t-elle ajouté, insistant sur le fait que la mesure concernait « les enfants, leur bonne alimentation et leur santé ». Auteur de l'amendement, avec Charles de Courson (NC), le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), a expliqué que la mesure s'appliquera aux cantines gérées pour tout ou partie en délégation de service public. Elle ne concerne pas les cantines gérées en régie directe car celles-ci ne sont de toute façon pas soumises à la TVA. Le président du Synhorcat s'est déclaré satisfait que le relèvement à 7 % de la TVA à taux réduit touche toutes les autres formes de restauration. « L'important pour nous était que les cantines d'entreprises passent aussi à 7 %. Nous serons très vigilants sur les décrets d'application », a prévenu Didier Chenet, pour veiller à cette « équité la plus large possible ».
