Les bonnes intentions du projet de loi Grenelle 1
Les députés ont achevé tard dans la nuit du 17 au 18 octobre l'examen du projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement, le vote solennel devant intervenir mardi 21 octobre après-midi. Sur le volet agricole la plupart des amendements présentés par la Commission des affaires économiques ont été adoptés. Le texte est, comme prévu, de portée générale, notamment pour ce qui concerne l'agriculture (article 28).
Les engagements concrets portent d'abord sur le bio. L'Etat fixe un objectif de 6 % de la SAU en 2012 et 20 % en 2020. À cette fin, le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture bio sera doublé dès l'année 2009 afin de favoriser la conversion des exploitations agricoles vers l'agriculture biologique. La loi prévoit de développer une démarche de certification environnementale des exploitations agricoles afin que 50 % des exploitations agricoles puissent y être largement engagées en 2012. Des prescriptions environnementales pourraient être volontairement intégrées dans les produits sous signe d'identification de la qualité et de l'origine. Une incitation pour les jeunes exploitants s'installant en bio ou en haute valeur environnementale sera étudiée.
Moins de pesticides
Autre engagement, qui avait fait particulièrement parler à l'époque, celui de réduire l'usage des pesticides. « L'objectif est, d'une part, de retirer du marché, en tenant compte des substances actives autorisées au niveau européen, les produits phytopharmaceutiques contenant les quarante substances les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité et de leur dangerosité pour l'homme, trente au plus tard en 2009, dix d'ici à la fin 2010, et, d'autre part, de diminuer de 50 % d'ici à 2012 ceux contenant des substances préoccupantes pour lesquels il n'existe pas de produits ni de pratiques de substitution techniquement et économiquement viables », peut-on lire. De manière générale, l'objectif « est de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques et des biocides en dix ans en accélérant la diffusion de méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point ». Un programme pluriannuel de recherche appliquée et de formation sur l'ensemble de l'agriculture sera lancé au plus tard en 2009, ainsi qu'un état des lieux de la santé des agriculteurs et des salariés agricoles et un programme de surveillance épidémiologique.
D'autres engagements sont en revanche beaucoup plus généraux. Comme «de réduire la dépendance des systèmes de production animale aux matières premières importées entrant dans la composition des produits d'alimentation animale et notamment les protéagineux et les légumineuses ». Le projet prévoit des engagements en matière d'énergie comme «d'accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d'atteindre un taux de 30 % d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici à 2013 ».
