Les appellations se préparent à planifier leurs volumes
Alors que les filières saint-nectaire et reblochon se préparent à la maîtrise de leurs volumes, le Conseil national des appellations d’origine laitières (Cnaol), réuni en AG le 21 septembre à Troyes, est revenu sur cette mesure du « paquet lait » destinée aux AOP fromagères françaises.
Le « paquet lait » est entré en application le 2 avril 2012. Les AOP fromagères françaises peuvent depuis cette date gérer leurs volumes de fabrication de fromages. À l’inverse, les autres AOP, AOC et IGP ne bénéficient pas de cette mesure qui a été retirée du « paquet qualité » pour être incorporée dans la réforme de la Pac en 2013.
Cette réforme de la réglementation européenne, si elle a été souhaitée par les professionnels du lait, présente un avantage certain, celui de faire exception aux règles de la concurrence pour les AOP et IGP, mais aussi des contraintes bien particulières à respecter en termes de mise en place. Tout d’abord, elle ne s’applique qu’aux volumes fromagers et non laitiers. Les différents opérateurs doivent être constitués en organisation de producteurs, ODG ou interprofession. Au moins deux tiers des opérateurs de chaque structure doivent avoir donné mandat à leur organisation pour bénéficier de cette mesure. Ceci sous-entend en outre deux tiers des volumes de lait cru utilisés pour la fabrication du fromage, et deux tiers du fromage concerné dans l’aire géographique de l’appellation.
Le modèle français des « plans de campagne »
La réforme doit favoriser la qualité et permettre de nouveaux entrants, mais interdit, malgré tout, toute entente sur la fixation des prix, même à titre indicatif.
Le plan mis en place doit être étudié conjointement avec les autorités de l’État membre concernées et validé par ces mêmes autorités. L’État membre institue les points de contrôle du plan présenté et valide l’organisme chargé du contrôle. Il doit ensuite faire une publication au Journal officiel. Après parution, il notifie le plan à la Commission européenne qui le valide et le notifie à son tour aux autres États membres.
De fait, la gestion des volumes contenue dans le paquet lait s’inspire d’un exemple français déjà en vigueur, celui des plans de campagne mis en place par deux ODG français : le Comté et le Beaufort. Ces deux plans de campagne ont permis de sécuriser et stabiliser ces filières qui faisaient face à une chute des prix.
