Les appellations laitières militent pour la transparence

Cela fait longtemps que la presse et les organisations de consommateurs attiraient l’attention des professionnels sur le manque d’indépendance et d’impartialité des systèmes de contrôle des AOC. Après maintes réflexions avec les opérateurs, les procédures vont évoluer vers des organismes agréés. Plusieurs raisons ont guidé les professionnels : donner plus de transparence vers les consommateurs, répondre aux exigences du règlement européen n° 2081, intégrer plus d’étapes de contrôle en aval et enfin, valoriser les démarches volontaires des producteurs dans les exploitations.

Le règlement européen 2081 prévoit que les organismes qui contrôlent les AOP ou les IGP peuvent être de nature privée ou publique. Les AOP ont opté pour le contrôle public, comme c’est déjà le cas pour les AOC, et les IGP ont choisi le contrôle privé par le biais d’organismes certificateurs conformes à la norme 45011 garantissant l’indépendance, l’impartialité et la compétence des structures de contrôle. Ceci était déjà depuis longtemps le dispositif pour le Label Rouge, la CCP et l’agriculture biologique. Mais il n’en va pas des AOC comme du Label Rouge, dont la régularité de la qualité reste un critère important et contrôlable.

Les AOC, qui ont incorporé les mesures qualitatives dans leurs conditions de production, restent avant tout des produits à forte typicité, variable en fonction des terroirs, du climat et des hommes qui travaillent les produits. C’est pourquoi les syndicats de défense des appellations, en commun avec l’Inao, ont opté pour que ce soit l’Institut, établissement public, qui délègue une partie des tâches de contrôle à un organisme agréé. Le syndicat fournira le plan de contrôle et les niveaux de sanctions qui en découlent en cas de non-conformité.

La séparation des pouvoirs devient ainsi une réalité, ce n’est plus le syndicat qui contrôlera, mais l’organisme agréé, structure financièrement autonome et conforme aux règles d’impartialité, d’indépendance et de compétence et au sein duquel se trouveront des agents de l’Inao. Une commission d’agrément fera le bilan des actions de l’organisme agréé, tranchera les cas difficiles et l’Inao, qui garde la maîtrise du contrôle, prendra les sanctions qui s’imposent.

Autre révolution : la disparition future du logo des appellations d’origines fromagères au profit du logo européen des AOP accompagné de la mention « Appellation d’origine contrôlée ». Devant l’impossibilité de mettre en place un logo de l’AOC commun aux trois comités, le Cnaol opte pour conserver définitivement le logo européen sur les étiquetages. Concernant le logo européen, on sait que le Cnaol milite depuis longtemps pour un changement de couleur entre le logo de l’AOP et celui de l’IGP.

Le logo européen plutôt que le français

Depuis trois ans, la Commission européenne n’a pas jugé prioritaire de s’occuper de ce problème alors même que de nombreux Etats membres en font la demande. Par ce basculement du logo français vers le logo européen, le Cnaol rejoint ainsi le clan des grandes appellations européennes qui mettent en avant depuis longtemps le logo européen.

Côté européen toujours, le Cnaol demande que les AOC soient mieux prises en compte dans la politique agricole commune. Bernard Pellicier, président du conseil a insisté sur le rôle des AOC dans l’agriculture française. « Les AOC, par leur diversité et leur dissémination sur le territoire, participent au maintien et à la création d’emplois dans des zones difficiles. Les filières AOC emploient en moyenne 3 à 4 fois plus de personnes par millions de litres de lait traités que les filières laitières standards. Les producteurs doivent être aidés dans leurs démarches». Les professionnels réclament ainsi entre autres, une revalorisation de la prime à l’herbe, largement déficitaire par rapport à celle du maïs ensilage. Dans le même temps, les professionnels du Cnaol militent en faveur d’une meilleure maîtrise de la production.

Enfin, le Cnaol a obtenu que le terme « montagne » ne puisse être apposé sur l’étiquetage des produits AOC. Dans sa conclusion de l’assemblée générale, Pascal Viné, conseiller technique du ministre a alerté les professionnels : « Il y a urgence à se mobiliser pour faire une proposition harmonisée de ces mesures avant la fin février afin qu’elles puissent être incluses dans la LOA en préparation».