L’encadrement des « produits fermiers » laisse à désirer
Le long des routes ou lors des visites de villages, il n’est pas rare de croiser un panneau annonçant la vente de produits fermiers. Vendus directement par l’exploitant agricole aux particuliers, ils bénéficient d’un statut difficile à définir, qui bute sur l’utilisation même du terme « fermier». Selon la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), il n’existe pas de cadre précis régissant son utilisation. En cas de tromperie observée sur la nature des produits, il revient aux tribunaux de juger la pertinence du terme employé, d’après le code du commerce.
Un flou juridique confirmé par Constance Bigourdan, de l’APCA (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture). « Il existe un projet de décret pour réglementer l’utilisation du terme fermier, mais son application n’est pas à l’ordre du jour ». Pour son réseau « Bienvenue à la Ferme », qui regroupe plus de 4 000 adhérents autour de trois thèmes (fermes pédagogiques, hébergement et gastronomie), l’APCA a simplement édicté des recommandations. L’adjectif « fermier » ne s’applique ainsi qu’aux produits élaborés et transformés sur l’exploitation où ils sont vendus. Les exigences sont en revanche identiques aux denrées de grande consommation en termes d’affichage des prix et de normes sanitaires : les produits de la ferme à la disposition du public doivent être en règle avec les standards établis.
Une fois ces conditions remplies, les exploitants peuvent proposer leurs produits locaux au public, attiré par une authenticité et un savoir faire retrouvé. Plébiscités par le public, les charcuteries et les fromages frais sont les best-sellers des produits fermiers, qui, à plus petite échelle révèlent la diversité des terroirs (cidre et poiré en Normandie, miel vendéen, etc.).
Attention à la « vente sauvage »
Si les exploitants agricoles bénéficient d’une petite latitude sur la dénomination de leurs produits, ils doivent néanmoins respecter le code du commerce. L’exploitant a bien entendu la possibilité de commercialiser ses produits chez lui, mais s’il le fait au bord d’une route, il devra en demander l’autorisation (à la commune pour une route communale, et à l’Etat pour une nationale). Un rappel à l’ordre que la DGCCRF évoque sous le terme de « paracommercialisme» ou de « ventes sauvages», de telles autorisations étant nécessaires pour éviter la concurrence déloyale.
Les seules informations disponibles auprès de la Direction Générale des Impôts, peu prolixe sur le sujet, concernent le taux de TVA applicable à la vente directe de produits de la ferme, taxés à 5,5 %. Et encore, cette taxation n’a pas lieu si cette activité n’est qu’annexe, l’exploitant bénéficiant alors d’une franchise de TVA. Un simple fromage acheté de la main à la main à la ferme obéit ainsi à une large palette de contraintes réglementaires. Le goût de l’authenticité n’autorise pas tout.
