L’écotaxe sera simplifiée
Les transporteurs routiers sont repartis un peu rassurés sur la future « écotaxe » du congrès de la FNTR la semaine dernière. Le ministre délégué en charge des Transports, Frédéric Cuvillier, leur a annoncé que les modalités de la répercussion de la taxe poids lourds, programmée pour l’été prochain, seront entièrement revues. Le décret du 4 mai 2012 relatif aux modalités de la répercussion, contesté par les transporteurs et les chargeurs, sera abrogé. Le nouveau mécanisme de répercussion sera « forfaitaire et majoré des charges induites », résume un communiqué de la FNTR. « Il s’agira d’une majoration forfaitaire obligatoire (à l’instar de la surcharge carburant, NDLR) instaurée quelle que soit l’activité de transport, assise sur une base légale, avec un taux fixé par région, précise un communiqué du cabinet de Frédéric Cuvillier. Un taux spécifique sera en outre prévu pour le transport interrégional. Cette majoration inclura les frais de gestion supportés par les entreprises de transport routier marchand ». La FNTR apprécie également d’apprendre qu’un texte de loi (dont le projet sera présenté au Parlement avant la fin de l’année), « sécurisera » le dispositif.
