Leclerc condamné en appel à restituer 23 M EUR à des fournisseurs
La Cour d’appel de Versailles a confirmé dans un arrêt du 29 octobre un jugement du tribunal de Nanterre condamnant le Groupement d’achats des centres Leclerc (Galec) à restituer 23,3 M EUR à 28 fournisseurs, a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information du journal LSA. Jamais une somme aussi élevée n’avait été exigée par la justice dans un dossier de ce type. La Cour d’appel a également condamné la centrale d’achats à une amende civile de 500 000 euros à payer à l’Etat, également fixée par le premier jugement, datant du 17 novembre 2005, pour des « pratiques anticoncurrentielles », selon la même source judiciaire. L’arrêt de la cour d’appel est susceptible d’un pourvoi en cassation. La centrale d’achats de Leclerc devra rendre la somme globale à 28 fournisseurs, dont Yoplait et Fleury-Michon, pour avoir perçu de manière rétroactive des remises pour des prestations commerciales non fournies, en violation du code du commerce.
