Le vin « Tokay » ou les imbroglios d’une dénomination

Pour nombre d’entre nous, le « Tokay » évoque un vin liquoreux en provenance de Hongrie, laquelle Hongrie s’est vue accorder par la Commission européenne en 1984 le bénéfice exclusif de la dénomination, avec une période transitoire (jusqu’en 2007) destinée à permettre aux autres utilisateurs du nom d’adopter une autre dénomination.
Ce que l’on sait moins, c’est que la région traditionnelle de production du Tokay s’étendait aussi sur quelques contrées slovaques ayant appartenu à la Hongrie jusqu’à la fin de l’empire austro-hongrois en 1918. Dans ce contexte, une loi slovaque de 2005 reconnaissait l’appellation d’origine protégée (AOP) « Vinohradnícka oblast’ Tokaj » provenant de la zone traditionnelle slovaque. Ce vin était inscrit depuis 2006 sur la liste des VQPRD* publiée par la Commission européenne.

La base de données E-Bacchus

Le 1^er août 2009, cette liste officielle a été remplacée par une base de données appelée E-Bacchus (en application du règlement portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole). Or, la veille de l’entrée en vigueur de ce registre électronique, une dernière modification dans la liste des VQPRD, à la demande de la Slovaquie, remplaçait le nom de l’AOP par « Tokajská/Tokajské/Tokajsky vinohradnícka oblast’ ».
Fin novembre 2009, les autorités slovaques ont à nouveau sollicité la Commission pour qu’elle revienne à la dénomination initiale, voire même à l’AOP « Tokaj », en arguant que ces dénominations étaient celles qui figuraient dans leurs dispositions nationales en vigueur au 1^er août 2009 et que la dernière modification du nom avait été faite par erreur.
La Commission a admis cet argument s’agissant de l’expression « Vinohradnícka oblast’ Tokaj », mais a constaté également que la dénomination « Tokaj » ne correspondait à aucune réalité en droit slovaque. La base de données E-Bacchus a donc été corrigée à l’initiative de la Commission pour revenir à la dénomination qui figurait dans le registre des VQPRD avant le 31 juillet 2009, mais la Hongrie a attaqué cette décision.

Derrière la procédure, une question de droit

Or, si c’est sur le terrain purement administratif et procédural que va être tranchée la question soumise par la Hongrie, c’est bien la question du droit d’utiliser la dénomination « Tokay » qui était en jeu dans la démarche de cet État membre.
Le 8 novembre 2012, le tribunal de l’Union européenne constatait qu’institutionnellement, sa mission consistait à contrôler la légalité des actes des organes de l’Union destinés à produire des effets juridiques à l’égard des tiers. Or, « en l’espèce, l’inscription dans la base de données E-Bacchus de l’AOP « Vinohradnícka oblast’ Tokaj » n’est pas à même de produire des effets juridiques ».
Le tribunal constate donc que dans la mesure où l’AOP « Vinohradnícka oblast’ Tokaj » fait partie des dénominations de vin déjà protégées antérieurement, son inscription dans la base de données E-Bacchus n’était pas requise pour que cette AOP bénéficie d’une protection au niveau de l’Union.
Il ne fait aucun doute que le débat rebondira sur la véritable question de fond : le droit pour les autorités slovaques d’utiliser la dénomination traditionnelle « Tokay » et même de l’inscrire dans leur droit. Les anciens utilisateurs du nom « Tokay » (dont l’Alsace) seront alors très attentifs à l’issue de cette nouvelle joute judiciaire.

* Vin de qualité produit dans une région déterminée (VQPRD), ancienne dénomination de certains vins produits dans l’UE.