Le statut d’opérateur économique agréé a 1 an
Vingt entreprises françaises se sont déjà vues attribuer le statut d’Opérateur économique agréé dont l’objectif est de fluidifier leur chaîne logistique et d’accroître ainsi leur compétitivité. A l’occasion du premier anniversaire de ce label de fiabilité délivré aux opérateurs du commerce international par les administrations douanières européennes, Jérôme Fournel, directeur général des douanes et droits indirects a souhaité encourager toutes les entreprises ayant une activité internationale et notamment les 4 500 entreprises françaises déjà titulaires de procédures douanières à solliciter ce statut.
L’après-2001
Dans un contexte marqué par le terrorisme, les Etats-Unis ont, à la suite des attentats du 11 septembre 2001, imposé à leurs importateurs des mesures contraignantes en matière de sécurisation des flux commerciaux. L’Union européenne a entrepris une démarche analogue en créant, le 1 er janvier 2008, le statut d’Opérateur économique agréé qui permet également aux douanes européennes d’identifier des opérateurs fiables, afin de les faire bénéficier d’un traitement personnalisé et allégé en termes de contrôles. Ces opérateurs verront ainsi leur chaîne logistique fluidifiée et leur compétitivité accrue.
Pour pouvoir en bénéficier, les opérateurs doivent répondre à un certain nombre de critères (antécédents en matière de respect des réglementations douanières, système efficace de gestion des écritures commerciales et de transport, permettant d’effectuer des contrôles douaniers appropriés, preuve de la solvabilité financière, normes appropriées de sécurité et de sûreté…). Un audit approfondi est ensuite effectué par la douane. Les contrôles portant sur les flux de ces opérateurs sont ainsi mieux ciblés et l’opération de dédouanement accélérée.
