Le statut de l’animal débattu ce soir

Ce soir, les députés doivent débattre du statut de l’animal dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit. « L’animal est un être sensible, il est soumis au régime des biens corporels  », devrait être désormais inscrit au code civil, se rapprochant ainsi de la définition du code rural. Un moindre mal pour la FNSEA qui avait craint la création d’une « nouvelle catégorie », lors de l’adoption avant l’été de l’amendement déposé par Jean Glavany. Une évolution réglementaire qui aurait pu compliquer le métier d’éleveurs. La FNSEA est désormais dotée d’un groupe de veille de 22 personnes pour identifier toutes les futures tentatives parlementaires en ce sens.