Le seuil relevé à 15 000 euros favorisera-t-il le local ?
En adoptant la loi de Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit le 18 octobre dernier, les députés ont ouvert une brèche vers des marchés de gré à gré en-dessous de 15 000 euros pour les collectivités.
Après la proximité et la nutrition, un nouveau changement est en cours pour les cantines scolaires. L’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture la loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Ce texte, qui doit désormais être examiné par le Sénat, prévoit notamment de relever de 4 000 à 15 000 euros le seuil à partir duquel les marchés publics doivent faire l’objet d’une procédure formalisée de publicité et de mise en concurrence. Même si cette information est une bonne nouvelle pour la restauration scolaire, la prudence reste de rigueur. Et pour cause, l’obligation d’appliquer les règles nutritionnelles en restauration scolaire a mis des années avant d’être définitivement adoptée. Si cette mesure devait passer les différents écueils législatifs, elle ajouterait une corde à l’arc des gérants pour un approvisionnement local.
« Il y a une forte demande de la part des gérants d’établissement pour l’achat local mais le code doit leur donner cette possibilité. Les producteurs locaux ne peuvent pas répondre à quelque chose d’aussi factuel et compliqué qu’un marché public », estime Nathalie Beugnot, vice-présidente du CCC France (Association de la restauration collective en gestion directe) et chef du service restauration scolaire pour le conseil général de Seine-et-Marne.
Permettre aux producteurs d’investir
Un seuil à 15 000 euros permettrait aux producteurs locaux d’avoir une vision à plus long terme de ces marchés. « Les producteurs pourront investir dans des machines ou dans la logistique pour répondre aux fortes exigences de la restauration scolaire », estime-t-elle. Des initiatives sont déjà lancées sur de nombreux territoires en lien avec l’Institut de l’élevage ou des chambres d’agriculture, afin de structurer les producteurs, les aider à construire les outils nécessaires pour répondre à la demande de la restauration. « Cela marche chez nous. Nous avons fait des essais. Globalement sur six mois, nous pouvons avoir des pommes de la région. Des yaourts également. Mais il a fallu trouver une solution pour le transport », indique Nathalie Beugnot. Reste que le Conseil d’État avait déjà rendu une décision le 10 février 2010 contre un relèvement du seuil à 20 000 euros.
