Le Sénat veut alléger les normes en matière agricole
Estimant que la sévérité des normes imposées à l'agriculture en France constitue l'une des causes de sa perte de compétitivité, des sénateurs de la commission des Affaires économiques font des propositions pour « changer de braquet ».
Les sénateurs membres du groupe de travail « normes agricoles » ont publié le 14 septembre dernier seize propositions visant à alléger le poids normatif qui pèse sur l'agriculture française. « Le burn-out normatif nous guette en agriculture de manière peut-être plus forte que dans n'importe quel autre secteur pour toute une série de raisons »,
a commenté Daniel Dubois, rapporteur le 29 juin lors de l'examen du texte en com-mission. Évoquant « une overdose normative » dans l'ensemble des filières agricoles, qui se manifeste souvent au moment des contrôles jugés « insupportables » par les exploitants, il rappelle qu'« outre les normes environnementales (utilisation du sol, protection d'espèces sauvages, classement en zone Natura 2000, ndlr...), l'agriculture doit faire face à des normes de plus en plus strictes destinées à assurer la protection du consommateur (utilisation des produits phytopharmaceutiques, qualité de l'eau..., ndlr) ».
« Surcoûts et manque de compétitivité générés »
Autre constat du groupe de sénateurs, à l'issue des consultations de nombreuses organisations professionnelles agricoles : des sur-transpositions récurrentes des autorités françaises par rapport aux obligations européennes, facteurs « d'affaiblissement de l'agriculture française, du fait des surcoûts qu'elles génèrent pour les exploitants agricoles et du manque de compétitivité qui peut en résulter par rapport aux autres agriculteurs européens ».
Enfin, le rapporteur Daniel Dubois, sénateur UDI de la Somme, pointe l'exposition des agriculteurs à des normes transversales parfois peu adaptées à leurs particularités, à l'instar du compte pénibilité. Conclusion à mi-rapport : « cette problématique de la compétitivité ne peut certes pas être résumée aux normes, mais la sévérité des normes constitue un facteur incon-testable des difficultés de la ferme France ».
Aligner les installations classées sur le droit européen
Certes des mesures de simplification relatives aux installations classées dans le domaine de l'élevage ont été mises en œuvre depuis 2013, mais « ce bilan est décevant, le choc de simplification se fait encore attendre dans les campagnes », affirment les sénateurs. Ils proposent ainsi d'aligner les exigences en matière d'études d'effet des installations classées agricoles sur le droit européen et d'imposer à l'administration un délai d'instruction pour ces installations, tout dépassement de délai valant approbation.
Parmi les autres propositions du rapport : assouplir les règles en matière de prairies permanentes, faire évoluer les règles de la Pac pour donner une tolérance sur les calculs de surface, alléger les plans d'épandage, sans référence à la parcelle ou encore différer pour l'agriculture la mise en place du compte pénibilité et de la complémentaire santé.
