Le Sénat supprime la taxe sur les sodas
Le Sénat, à majorité de gauche, a poursuivi le détricotage du projet de loi de Finances (PLF) pour 2012 en supprimant dans la nuit de lundi à mardi la taxe sur les sodas et les boissons avec édulcorants. « Le gouvernement invoque la lutte contre l’obésité mais je ne trouve pas trace de cette taxation dans le Plan national Nutrition Santé, il fallait surtout trouver une recette de poche », a justifié le rapporteur de la commission des Finances Nicole Bricq (PS), à l’origine des amendements de suppression de taxes adoptés. Ces taxes devraient toutefois être rétablies par les députés lorsque le texte du PLF leur reviendra, l’Assemblée nationale ayant le dernier mot. Les sénateurs ont également adopté plusieurs mesures en faveur de l’environnement. Ils ont abrogé le taux réduit de TVA dont bénéficient les produits phytosanitaires au même titre que les produits de première nécessité. Ils ont supprimé l’exonération de taxe intérieure de consommation (TIC) pour les agrocarburants, qualifiée par Mme Bricq de « niche fiscale de 360 M Eur en 2010 et 200 M Eur en 2011 ».
