Le Sénat prolonge son examen du projet de loi d’avenir pour l’Agriculture
Les sénateurs prolongent les débats sur le projet de loi d’avenir pour l’Agriculture jusqu’au 15 avril, alors qu’il était initialement envisagé que le projet soit voté dans la nuit de samedi à dimanche. Ceci étant, ils ont déjà voté un certain nombre d’articles. Dans la journée de samedi, ils ont adopté à l’unanimité un amendement de Roland Courteau (PS) reconnaissant que « le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France ». Par ailleurs, les sénateurs ont aussi adopté un article améliorant l'efficacité des interventions des Safer, les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, en particulier leur droit de préemption sur les ventes de terres agricoles. L’article proposant d'accroître la protection des appellations d'origine protégées (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) par la création d'un droit d'opposition au dépôt de marque a également été adopté. Les sénateurs ont aussi inscrit dans le code rural et de la pêche maritime le principe de compensation en nature de terres agricoles perdues dans le cadre de la politique d'aménagement rural, de manière à maintenir le potentiel de production agricole.
