Le Sénat adopte la loi de modernisation agricole
Le Sénat a voté samedi (à 185 voix contre 152) en première lecture le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP). Le texte visait en premier lieu à assurer plus de visibilité aux agriculteurs sur l’évolution de leurs revenus. Dans cet objectif, les sénateurs ont voté l’instauration de contrats écrits (avec durée minimale, volumes et modalités de détermination du prix), l’interdiction du retour de marchandises acceptées à la livraison, la suppression des remises, rabais et ristournes sur l’achat de fruits et légumes frais et le renforcement du rôle de l’observatoire de la formation des prix et des marges. Le texte renforce par ailleurs le rôle des interprofessions : définition des contrats types, élaboration et diffusion d’indices de tendance de marchés et possibilité d’imposer à leurs membres « l’étiquetage de l’indication du pays d’origine des produits agricoles, alimentaires ou produits de la mer, bruts ou transformés ». Les sénateurs ont par ailleurs voté un article laissant la possibilité de supprimer la reconnaissance de certaines organisations de producteurs au vu d’un premier bilan économique « de la production et de l’efficacité des différents modes de commercialisation » effectué avant le 1er janvier 2012. Les députés commencent à examiner en commission le projet de loi dès cette semaine. Bruno Le Maire sera auditionné mercredi soir par la commission des affaires économiques.
