Le retour des PAT : chronologie des faits
Le règlement 56/2013 du 16 janvier 2013, publié au JO de l’UE du 24 janvier, supprime l’interdiction d’alimenter les animaux d’élevages aquacoles avec des PAT provenant de non-ruminants. Il remplace donc l’annexe IV du règlement 999/2001.
Sans surprise, cette levée s’inscrit dans l’agenda de Bruxelles, qui présentait le 16 juillet 2010 sa feuille de route sur la gestion des encéphalopathies spongiformes transmissibles : groupe de travail dédié en 2010 et 2011, résolution du Parlement européen le 6 juillet 2011, validation des méthodes de détection par le laboratoire européen de référence le 9 mars 2012, vote au Comité permanent de la chaîne alimentaire le 18 juillet 2012… Toutes les étapes pour la levée de l’interdiction ont été franchies.
Le 1er juin 2013, les poissons d’élevage européens pourront donc à nouveau consommer des protéines animales de non-ruminants. Et cela, même si le calendrier de l’autorisation des PAT s’est violemment heurté à la fraude de la viande de cheval dans les plats cuisinés étiquetés au bœuf. Poules et cochons resteront végétaliens pour l’instant, car les méthodes de détection ne sont pas encore suffisantes pour garantir le « non-cannibalisme », un critère que la Commission estime essentiel pour cette réintroduction.
Le 16 janvier, la Commission faisait également publier le règlement 51/2013 concernant les méthodes d’analyse applicables en matière d’identification des constituants d’origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux.
L’opposition de François Hollande
La France avait voté contre ce retour de protéines animales, suivant en cela l’avis consultatif du Conseil national de l’alimentation. Le rapport du CNA, le 1er décembre 2011, relevait en effet que « l’opinion publique et les médias restent très marqués par la crise de l’ESB ». Il recommandait cependant que la France mesure bien les conséquences de la distorsion de concurrence si elle se désolidarisait de l’UE. Le CNA préconisait aussi de prendre en compte les éventuelles réactions de méfiance du public. Il les avait d’ailleurs expérimentées en juin 2012 lors d’un rapport intermédiaire perçu comme ambigu. Le ministre Bruno Le Maire avait alors réaffirmé son opposition. Cohérente, la France a voté contre le 18 juillet 2012 au comité permanent de la chaîne alimentaire, comme l’Allemagne. Et François Hollande a affirmé le 22 février que « la France ne réintroduirait pas les protéines animales pour ce qui la concerne ». Le Royaume-Uni s’est abstenu. Lors de la session précédente, le 18 juin, le vote n’avait pu avoir lieu car ces trois pays avaient émis des réserves. La Commission avait, entre ces deux dates, levé des réticences de nos voisins sur le contrôle.
