Le règlement doit encore être adopté
Les résultats des négociations entre le Parlement européen, la présidence polonaise du Conseil européen et la Commission européenne seront présentés aux députés de la commission de l’agriculture le 20 décembre prochain. Le vote du Parlement en séance plénière est prévu en février 2012, alors que le Conseil européen devait l’adopter ce jeudi 15 décembre. Le texte ne rentrera donc en vigueur que l’année prochaine.
