Le projet de loi Hamon présenté le 2 mai
Le projet de loi de consommation sera présenté ce jeudi 2 mai en Conseil des ministres par Benoît Hamon. Il introduira la possibilité de créer des « actions de groupe » en France et renforcera les sanctions en cas de tromperie sur les produits, notamment alimentaires. La filière agroalimentaire s’est mobilisée le 11 avril dernier pour que le projet intègre des dispositifs visant à clarifier la LME. Xavier Beulin, président de la FNSEA, demande aussi que le projet donne un caractère légal aux accords du 3 mai 2011. Xavier Beulin (FNSEA), Jean-René Buisson (Ania) et Philippe Mangin (Coop de France) seront reçus par Stéphane Le Foll et Guillaume Garot juste après le conseil des ministres.
