Le projet de loi d’avenir agricole déstabilise la certification de conformité
Le projet de loi d’avenir agricole présenté le 13 novembre par Stéphane Le Foll comprend en son article 10 plusieurs dispositions concernant la politique de qualité des aliments. Le texte prévoit notamment de supprimer les dispositions relatives à la certification de conformité prévues aux articles L.641-20 à L.641-24 du code rural et de la pêche maritime. En clair le ministère de l’agriculture prévoit de se désengager de la démarche de valorisation de produits qui ne serait plus encadrée par l’Etat mais seulement reconnue. Une annonce qui surprend beaucoup les professionnels. La CCP concerne plus de 250 produits et concernerait notamment 38 000 éleveurs pour 80 000 t de produits carnés et 1 600 producteurs dans la filière céréales, farine, pain pour 200 000 t, selon l’association pour le développement de la certification de conformité de produits agroalimentaire. Le distributeur Carrefour est notamment très impliqué dans la démarche.
