Le projet de la Commission européenne divise les acteurs
> Bruxelles veut renforcer la confiance des consommateurs dans les produits bio.
Le 24 mars dernier, la Commission européenne a présenté un projet pour un nouveau règlement sur l'agriculture biologique. Elle souhaite ainsi durcir le régime de certification de l'agriculture biologique dans l'Union européenne, afin de motiver le développement de l'agriculture biologique et d'en améliorer la qualité. « La Commission tend à favoriser une amélioration à la fois quantitative et qualitative de la production biologique dans l'Union européenne en renforçant la confiance des consommateurs dans les produits biologiques et en supprimant les obstacles au développement de l'agriculture biologique », indique le commissaire à l'Agriculture Dacian Ciolos dans un communiqué. Parmi les mesures phares proposées : l'harmonisation des règles de production en supprimant les dérogations, sauf cas spécifiques qui devront être amenés à être précisés, l'intégration du 100 % bio dans les cahiers des charges, contre 95 % actuellement et la fin de la mixité des exploitations.
Lors de son assemblée générale le 19 septembre 2013, le Synabio (Syndicat des fabricants de l'agriculture biologique) s'était déjà prononcé en faveur d'une évolution vers le 100 % bio. « Nous ne voulons pas une révision complète du règlement, mais l'annexe 9 du règlement actuel sur les 95 % d'ingrédients agricoles bio n'est plus utile. Avec le développement de l'agriculture biologique, on peut trouver l'ensemble des ingrédients d'un produit en bio », avait indiqué à l'époque Valérie Tremblay, secrétaire du Synabio.
Pour la Fédération nationale de l'agriculture biologique (Fnab), représentant les agriculteurs, le projet de règlement proposé par Bruxelles sera l'occasion d'amener « la bio vers une nouvelle étape de son développement ». « La volonté manifeste de la Commission européenne de développer la bio dans l'Union européenne doit être suivie par l'État français », a déclaré Stéphanie Pageot, présidente de la Fnab, lors de son assemblée générale en mars dernier.
La fin de la mixité « va fragiliser le développement des conversions »Du côté des représentants des coopératives, le ton n'est pas le même. Le président de la Commission filières biologiques de Coop de France, Christophe Lecuyer, « s'inquiète de ces dispositions qui, non seulement ignorent les réalités des exploitations biologiques, mais menacent aussi le développement futur du secteur ». Coop de France estime que la fin de la mixité des exploitations « va fragiliser le développement des conversions à l'agriculture biologique et ralentir l'essor de l'agroécologie », la fin de toutes les dérogations « revient à nier la diversité des situations des exploitations en France et en Europe ».
Parallèlement au projet de réglementation – présenté par la Commission européenne qui va être soumis prochainement au Parlement européen et au Conseil – la Commission a également approuvé un plan d'action courant jusqu'en 2020 en faveur du développement de l'agriculture biologique. La Commission européenne s'est fixée trois axes stratégiques prioritaires : l'accroissement de la compétitivité des producteurs biologiques dans l'Union européenne, la consolidation et le renforcement de la confiance des consommateurs dans le système européen, et le développement des exportations en dehors de l'Union européenne. Concernant les échanges commerciaux, la Commission indique qu'elle examinera la possibilité d'un accord multilatéral entre les principaux marchés de produits biologiques, à l'instar de ce qui existe déjà avec les États-Unis.
