Le Parmesan menacé de normalisation

On connaît toutes les difficultés que rencontrent les négociateurs européens depuis plusieurs années pour convaincre certains membres de l’OMC de la mise en place d’un registre multilatéral pour protéger les Indications géographiques (sujet qui sera à nouveau à l’ordre du jour à Hong-Kong en décembre). Voulant contrecarrer à tout prix le système, les Américains cherchent toutes les voies possibles pour contourner les accords sur la propriété intellectuelle dans le domaine des Indications géographiques. Ils essaient maintenant de percer le système par le biais du Codex Alimentarius en tentant d’instaurer des normes. C’est le cas pour le Parmesan.

Parmesan est le nom francisé du fromage râpé provenant du Parmigiano Reggiano, une des plus grosse production de fromages italiens avec le Grana Padano. Il est enregistré en tant qu’AOP au niveau européen et ainsi protégé sur toute l’Europe par le règlement AOP/IGP. Instituer une norme internationale sur le Parmesan signifirait qu’une instance internationale pourrait intervenir sur un cahier des charges protégé, ce que l’UE ne peut accepter.

Les Américains ont bâti leur argumentation sur le fait que la dénomination Parmesan est distincte de celle du Parmigiano Reggiano et qu’elle échappait ainsi au règlement sur la protection des AOP/IGP. Dès lors, rien ne s’opposait à normaliser le Parmesan.

Lors de la 28e session du Codex Alimentarius qui s’est tenue du 4 au 9 juillet dernier et sur demande d’un certain nombre de pays « alliés » des Américains, la commission a examiné cet aspect de droit international. Pour être adoptée, la décision doit réunir un consensus général. Les délégations en présence n’ayant pu se mettre d’accord, et personne ne souhaitant aller jusqu’à un vote incertain pour les parties présentes, la volonté de mettre en place une norme pour le Parmesan a été repoussée. Malgré tout, ceci n’écarte pas le danger définitivement car la question peut-être remise à l’ordre du jour lors d’une session ultérieure.

Si les Américains parvenaient à leurs fins au Codex Alimentarius, c’est l’ensemble des Indications géographiques qui seraient menacées de généricité.

Mais le Parmesan n’est pas au bout de ses peines, l’Allemagne ayant déposé un recours auprès de la cour de justice, concernant également l’appellation Parmesan. L’Allemagne est effectivement gros producteur de Parmesan dont l’origine n’a rien d’italienne. Elle tente ainsi de rendre générique le terme Parmesan. Les décisions sont attendues pour 2006.