Le Parlement européen encadre le recours aux travailleurs détachés

Le Parlement européen a adopté hier par 474 voix pour, 158 voix contre et 39 abstentions, un texte visant à mieux protéger les travailleurs détachés et à prévenir les tentatives visant à contourner la loi. Le texte, qui doit encore être formellement approuvé par le Conseil des ministres, clarifie les dispositions juridiques en fournissant aux Etats membres une liste non exhaustive de critères lui permettant d’identifier si le détachement est avéré ou s’il constitue une tentative de contourner la législation (par exemple via la création de sociétés boîtes aux lettres). Dans les chaines de sous-traitance, non seulement l’entreprise sous-traitante mais également l’entreprise contractante pourront être tenues responsables en cas de non-respect de la rémunération des travailleurs détachés.