Le Parlement adopte la taxe sodas et la TVA à 7 %
Le feuilleton budgétaire s’est achevé mercredi à l’Assemblée nationale avec l’adoption définitive du budget 2012 et du budget rectificatif. Sans surprises, les parlementaires ont adopté l’article 26 de la loi de finances 2012 qui instaure une nouvelle taxe de 7,16 euros par hectolitre sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse (à l’exception des laits infantiles, des produits de nutrition entérale pour les personnes malades et des aliments hyperprotéinés destinés aux personnes dénutries). Le Parlement a aussi adopté définitivement la loi de finance rectificative 2011 qui ramène la TVA à 7 % sur la restauration, à l’exception de la restauration collective scolaire et des maisons de retraite. Le texte instaure par ailleurs une TVA à 7% pour « les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d’une consommation immédiate à l’exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques ». Les autres produits destinés à l’alimentation humaine (à l’exception des produits de confiserie, de certains chocolats, de la margarine et des graisses végétales et du caviar à 19,6%) restent au taux réduit de 5,5%. A noter que le Parlement a aussi abrogé le taux réduit sur certains produits à usage agricole dont les engrais et les produits antiparasitaires.
