Le parcours du combattant des candidats français à l’IGP/AOP
Le parcours d’un produit en vue de l’obtention d’une AOP ou IGP est parsemé d’obstacles et peut se révéler bien long. 30 produits français, dont 20 sont en demande d’IGP et 10 en demande d’AOP, en font actuellement l’expérience (lire encadré). Après recevabilité par le ministère de l’Agriculture et mise en consultation publique, les produits en demande d’IGP doivent passer conjointement par la voie de la Commission Nationale des Labels et des certifications de produits agroalimentaires (CNLC) et la voie de l’Inao. La CNLC homologue les produits en Label Rouge ou les valide en CCP. Parallèlement, à l’Inao, les produits doivent être approuvés par le comité IV. Ce n’est que lorsque les deux procédures se sont terminées favorablement que le dossier est soumis à approbation du ministère qui donne, ou non, son aval pour transmission à Bruxelles.
Pour les AOC, la procédure est théoriquement plus simple et plus courte du fait que les produits sont gérés par le seul Inao. Le ministère peut accepter ou refuser le dossier en bloc mais ne peut pas intervenir sur le contenu. Une fois transmis à Bruxelles, le dossier doit passer en publication au Journal officiel des communautés européennes (JOCE) pour vérifier qu’il n’existe pas d’oppositions à la recevabilité du dossier. Ensuite… les voies divergent ! Certains partent du principe que les dossiers n’ayant pas généré d’opposition sont automatiquement acceptés, d’autres estiment que les dossiers doivent être étudiés. Bref, on s’y perd un peu.
Les lenteurs de Bruxelles
Il reste que ces procédures sont longues. Certaines IGP validées par l’ancienne commission mixte en 2000 ne sont toujours pas homologuées. Si l’on critique volontiers la lenteur de l’Inao à reconnaître les produits, que dire du temps que met la Commission à traiter des dossiers déjà étudiés en France ?
Ceux-ci présentent pourtant toutes les garanties, puisque la France est, jusqu’à la fin de l’année, le seul pays à avoir mis la barre aussi haute en adjoignant à l’IGP une CCP ou un Label Rouge. Mais l’administration française ajoute parfois son grain de sel au retard pris par certains dossiers. Pour preuve, ces dossiers validés et qui restent, pour des raisons diverses et variées, bloqués au ministère.
