Le dispositif CAP+ établi par décret
Annoncé fin mars, le dispositif CAP+ (complément d’assurance-crédit) a été instauré par décret le 12 mai dernier (n° 2009-527 publié au JO du 13 mai 2009). Pour la Confédération française du commerce interentreprises, cette publication « apporte une bouffée d’oxygène aux entreprises en palliant le désengagement de l’assureur-crédit ». La CGI espère que ce dispositif sera utilisé plus largement que le CAP actuel (8 % des industries agroalimentaires y ont eu recours au 1 er trimestre 2009).
