Le Conseil constitutionnel censure une taxe sur les boissons énergisantes
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la création d’une taxe sur les boissons énergisantes, tout en validant globalement le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 incluant cette mesure, selon un communiqué de la haute juridiction. L’instauration de cette taxe visait à lutter contre la consommation des jeunes, qui mélangent fréquemment ces boissons énergisantes avec de l’alcool. Mais aucun « critère objectif et rationnel » ne justifiait que ce type de boissons soit taxé, selon les juges.
